QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2025-07-07
Statut d’immat. mis à jour
2025-07-07
Constitution (date / localité)
2025-07-03 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2025-07-03
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
6921
Entreprises de vente directe
· rang 1
La vente directe, le produit passe directement du fabricant/fournisseur au vendeur indépendant (100% Gaspésien inc.) qui le livre ensuite au consommateur, éliminant les détaillants traditionnels.
Activité 2
9999
Autres services
· rang 2
Service de livraison
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année de production précédente
—
Date limite production précédente
—
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Disraeli 31015
MRC / région
MRC Les Appalaches 310
· Chaudière-Appalaches
12
Statut / confiance / motif
Conflit (doute)
· confiance faible
· doute
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
149 av. Champlain Disraeli (Québec) G0N1E0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Conflit (doute)
doute
Disraeli 31015
310
faible
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.