CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2025-11-04
Statut d’immat. mis à jour
2025-11-04
Constitution (date / localité)
2025-11-04
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2025-11-04 11:59:12
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4563
Camionnage en vrac par camion-citerne
· rang 1
Transport par citerne au canada et USA
Activité 2
4569
Autres camionnages
· rang 2
Transport par citerne container canada et usa
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2027-05-01
Année de production précédente
—
Date limite production précédente
—
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Clément 11005
MRC / région
MRC Les Basques 110
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
817 8e Rang Saint-Clément (Québec) G0L2N0
Établissement principal
817 8e Rang Saint-Clément (Québec) G0L2N0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Saint-Clément 11005
110
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Saint-Clément 11005
110
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.