CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Régime à la constitution
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2026-03-26
Statut d’immat. mis à jour
2026-03-26
Constitution (date / localité)
2026-03-23
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2026-03-26 10:59:04
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
1039
Industrie des produits alimentaires à base de fruits et légumes
· rang 1
-
Activité 2
1099
Autres industries de produits alimentaires
· rang 2
-
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
—
Date limite de production
—
Année de production précédente
—
Date limite production précédente
—
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Salluit 99135
MRC / région
Sans MRC (TE / autres)
· Nord-du-Québec
10
Statut / confiance / motif
Conflit (doute)
· confiance faible
· doute
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
367 Nuqqataqvik St. Salluit (Québec) J0M1S0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Conflit (doute)
doute
Salluit 99135
—
faible
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.