QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2026-04-24
Statut d’immat. mis à jour
2026-04-24
Constitution (date / localité)
2026-04-22 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2026-04-22
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9212
Restaurants sans permis d'alcool
· rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
—
Date limite de production
—
Année de production précédente
—
Date limite production précédente
—
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Pacôme 14070
MRC / région
MRC Kamouraska 140
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
174 boul. Bégin Saint-Pacôme (Québec) G0L3X0
Établissement principal
174 boul. Bégin Saint-Pacôme (Québec) G0L3X0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Saint-Pacôme 14070
140
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Saint-Pacôme 14070
140
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.