QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
Non déclaré N
Date d’immatriculation
2026-09-01
Statut d’immat. mis à jour
2026-09-01
Constitution (date / localité)
2026-10-01 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2026-09-01 14:05:59
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
—
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
—
Date limite de production
—
Année de production précédente
—
Date limite production précédente
—
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Non déterminé
Municipalité
—
MRC / région
—
Statut / confiance / motif
Inconnu
· confiance inconnu
Motif non disponible
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
—
Siège social (domicile)
—
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Aucune ligne dans core.address_resolutions pour ce NEQ.
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.