Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

CASSE-CROÛTE LA FRINGALE

NEQ 2245822558 · Immatriculée · Liste à Rivière-Ouelle

CASSE-CROÛTE

Adresses

Établissement
165 Route 132
Rivière-Ouelle (Québec)
G0L2C0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
CASSE-CROÛTE LA FRINGALE · A / V
Forme juridique
Entreprise individuelle IND
Régime juridique
Régime à la constitution
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1996-05-22
Statut d’immat. mis à jour
2003-05-05
Constitution (date / localité)
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2003-05-05
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9212 Restaurants sans permis d'alcool · rang 1
CASSE-CROÛTE
Activité 2
9213 Services de mets à emporter · rang 2
Préparation de repas minute (pour emporter ou à manger à l'extérieur)
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-04-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-06-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Rivière-Ouelle 14065
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
Établissement principal
165 Route 132
Rivière-Ouelle (Québec)
G0L2C0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Rivière-Ouelle 14065 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».