Établissement
655 rte de la Seigneurie Saint-Eusèbe (Québec) G0L2Y0
Vie
Immatriculée le 2023-03-28
Déclaration 2026
déposée le 2026-05-01
Limite de production 2026-06-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
Deschamps, Léon
· ETAB / ETAB
Provenance : req_etablissement.NOM_ETAB (établissement principal).
Aucun nom publié dans req_nom.
Forme juridique
Entreprise individuelle IND
Régime juridique
—
Régime à la constitution
—
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2023-03-28
Statut d’immat. mis à jour
2023-03-28
Constitution (date / localité)
—
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-03-28 21:58:36
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4599
Autres services relatifs aux transports
· rang 1
Fauchage des bordures de route avec un tracteur agricole.
Activité 2
0412
Exploitation forestière à contrat
· rang 2
Débroussaillage sur les chemins/fossés à l’aide d’un tracteur agricole.Coupe de bois occasionnel.
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-05-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-06-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Eusèbe 13030
MRC / région
MRC Témiscouata 130
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
—
Établissement principal
655 rte de la Seigneurie Saint-Eusèbe (Québec) G0L2Y0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Saint-Eusèbe 13030
130
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.