Siège
1201 ch. des Lacs Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A1K0
Vie
Immatriculée le 1994-12-02
Constituée le 1994-12-02
Déclaration 2026
déposée le 2026-02-05
Limite de production 2026-06-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
DOMAINE DES BALIVEAUX S.E.N.C.
· N / V
Forme juridique
Société en nom collectif SENC
Régime juridique
—
Régime à la constitution
—
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1994-12-02
Statut d’immat. mis à jour
1994-12-02
Constitution (date / localité)
1994-12-02
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-05-25 15:17:00
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0411
Exploitation forestière (sauf à contrat)
· rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
Résidence des trois sociétaires
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-02-05
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-06-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
Non N
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Rémi-de-Tingwick 39020
MRC / région
MRC Arthabaska 390
· Centre-du-Québec
17
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1201 ch. des Lacs Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A1K0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Saint-Rémi-de-Tingwick 39020
390
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.