FERME DANIEL ET GUYLAINE PELLETIER, S.E.N.C.

NEQ 3341700824 · Immatriculée · Liste à Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis

Société en nom collectif
De 1 à 5
1994
Élevage de vaches laitières

PRODUCTION LAITIÈRE

Territoire

Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis · MRC La Mitis · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
460 4e-et-5e rang de Massé
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0

Siège
460, RANG 4 MASSÉ
STE-JEANNE-D'ARC QC
G0J2T0

Vie

Immatriculée le 1994-12-05
Déclaration 2026 déposée le 2026-03-12
Limite de production 2026-06-15

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): FERME DANIEL ET GUYLAINE PELLETIER, S.E.N.C. · N / V
Forme juridique: Société en nom collectif SENC
Régime juridique: —
Régime à la constitution: —
Effectifs (code Registraire): De 1 à 5 A
Date d’immatriculation: 1994-12-05
Statut d’immat. mis à jour: 1994-12-05
Constitution (date / localité): —
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 1999-08-24
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 0111 Élevage de vaches laitières · rang 1
PRODUCTION LAITIÈRE
Activité 2: —
Objet social: PRODUCTION LAITIÈRE

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-03-12
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-06-15
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-06-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: —
Convention unanime d’actionnaires: —
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: Non N
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Établissement principal
Municipalité: Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020
MRC / région: MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 460, RANG 4 MASSÉ
STE-JEANNE-D'ARC QC
G0J2T0
Établissement principal: 460 4e-et-5e rang de Massé
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Établissement principal	Résolu	Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis `09020`	`090`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social	Résolu	Sainte-Jeanne-d'Arc `92015`	`920`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.