Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

DOMAINE SUISSE ENR.

NEQ 3342617605 · Immatriculée · Liste à Sainte-Félicité

-

Territoire

Sainte-Félicité · MRC La Matanie · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
48, RANG 5 SAVARD
STE-FÉLICITÉ QC
G0J2K0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
DOMAINE SUISSE ENR. · N / V
Forme juridique
Société en nom collectif SENC
Régime juridique
—
Régime à la constitution
—
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1995-02-15
Statut d’immat. mis à jour
2026-02-06
Constitution (date / localité)
—
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2026-02-06 11:15:01
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0115 Élevage de moutons et de chèvres · rang 1
-
Activité 2
0131 Culture des céréales · rang 2
PRODUCTION DE CÉRÉALES
Objet social
ESPLOITATION D'UNE ENTREPRISE OVINE, FOURAGÈRE ET CÉRÉALIÈRE

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-02-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-06-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
Non N
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Félicité 08023
MRC / région
MRC La Matanie 080 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
48, RANG 5 SAVARD
STE-FÉLICITÉ QC
G0J2K0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Sainte-Félicité 08023 080 moyen Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.