Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

FERME DELAVOYE, S.E.N.C.

NEQ 3362904370 · Immatriculée · Liste à Saint-Damase

PRODUCTIONS CÉRÉALIÈRES

Territoire

Saint-Damase · MRC La Matapédia · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
13, RANG 8 OUEST
SAINT-DAMASE QC
G0J2J0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
FERME DELAVOYE, S.E.N.C. · N / V
Forme juridique
Société en nom collectif SENC
Régime juridique
—
Régime à la constitution
—
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2005-04-08
Statut d’immat. mis à jour
2005-04-08
Constitution (date / localité)
2005-04-08
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2005-04-08
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0131 Culture des céréales · rang 1
PRODUCTIONS CÉRÉALIÈRES
Activité 2
—
Objet social
PRODUCTIONS CÉRÉALIÈRES -- LOCATION DE TERRE

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-04-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-06-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
Non N
du 2024-01-15 au 2025-01-15
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Damase 07105
MRC / région
MRC La Matapédia 070 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
13, RANG 8 OUEST
SAINT-DAMASE QC
G0J2J0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Damase 07105 070 moyen Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.