Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

DOMAINE NORMAND S.E.N.C.

NEQ 3376399484 · Immatriculée · Liste à Saint-André-de-Kamouraska

RÉSIDENCE R. I. SANTÉ MENTALE

Territoire

Saint-André-de-Kamouraska · MRC Kamouraska · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
102 rue Principale
Saint-André-de-Kamouraska (Québec)
G0L2H0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
DOMAINE NORMAND S.E.N.C. · N / V
Forme juridique
Société en nom collectif SENC
Régime juridique
—
Régime à la constitution
—
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2021-03-26
Statut d’immat. mis à jour
2021-03-26
Constitution (date / localité)
2021-03-24
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2021-03-26 12:00:27
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
8628 Centre d'hébergement · rang 1
RÉSIDENCE R. I. SANTÉ MENTALE
Activité 2
—
Objet social
HÉBERGEMENT

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-02-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-06-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
Non N
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-André-de-Kamouraska 14040
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
102 rue Principale
Saint-André-de-Kamouraska (Québec)
G0L2H0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-André-de-Kamouraska 14040 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.